TRAVEL PLANNER

Conditions générales de Vente

CGV

Préambule

Mon voyage en poche fourni une prestation de service de conseil et d’assistance dans la création de voyages personnalisés. Mon voyage en poche propose à ses clients de mettre à contribution son expérience et son adaptabilité pour organiser le séjour le plus adapté compte tenu de la destination souhaitée, du type de voyage, des envies et du budget alloué. 

Mon voyage en poche n’est pas une agence de voyages et ne vend pas de circuits prêts à l’emploi. Le service fourni par Mon voyage en poche consiste à conseiller et rechercher pour ses clients les options les plus adaptées en matière d’itinéraire, de logements, d’activités, de moyens de transport et de services de restauration.  

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent les relations entre :

  • Mon voyage en poche (ci-après dénommé « Vendeur » ou « Mon voyage en poche »), auto-entreprise immatriculée au n°SIRET 95360861900011, domiciliée au 44 rue de la bruyère 78300 POISSY et représentée par la personne d’Alexandre Pereira ;

  • et toute personne physique non commerçante (ci-après dénommée « Acheteur » ou « Client ») à l’occasion de la vente de prestations de services commercialisées sur le site www.monvoyageenpoche.fr ou par le biais de ses autres canaux de distribution (réseaux sociaux, newsletter, etc.).

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée, tout devis accepté, toute prestation de service conclue auprès du Vendeur. L’Acheteur, défini comme le cocontractant de toute commande, devis ou prestation conclue auprès du Vendeur, certifie avoir pris connaissance des CGV et accepte l’adhésion entière et sans réserve de ces dernières. L’Acheteur déclare et garantit par ailleurs être une personne physique majeure au sens de la réglementation applicable et disposer de la pleine capacité juridique telle que défini par la loi, lui permettant de contractualiser selon les présentes CGV. 

Les présentes CGV peuvent être modifiées unilatéralement, à tout moment et sans préavis par le Vendeur.  

Article 2 : Prestation de service

Mon voyage en poche conseille et accompagne ses clients dans l’organisation et la création de leur voyage. Le Vendeur, après avoir échangé (par mail, téléphone ou tout autre moyen de communication) avec le Client de ses besoins et souhaits, matérialise la demande par l’envoi d’un devis et initie les recherches nécessaires à la création d’un voyage personnalisé et adapté une fois le devis signé et les modalités de paiements réalisées comme indiqué à l’article 5 des présentes CGV.

Mon voyage en poche est tenu d’une obligation de moyens quant à la recherche de l’itinéraire, des hébergements, des activités, des moyens de transport et des offres de restauration les plus adaptées aux demandes du Client.

La liste des prestations recherchées par le Vendeur sont les suivantes :

  • la constitution d’un itinéraire complet et adapté aux besoins du Client ;

  • le ou les moyens de transport le(s) plus adapté(s) entre le lieu de départ et la destination du voyage ainsi que celui (ou ceux) nécessaire(s) pendant toute la durée du séjour ;

  • le ou les hébergements les plus adaptés compte tenu du type de séjour souhaité par le Client ;

  • les activités, excursions ou visites correspondant aux attentes du Client ;

  • la ou les offres de restauration disponibles aux différentes étapes du voyage ;

  • la matérialisation d’un carnet de voyage numérique transmis au Client par voie électronique incluant l’ensemble des informations précédemment mentionnées.

Comme stipulé en Préambule, le Vendeur réalise une prestation de conseil et d’accompagnement à la réalisation d’un voyage personnalisé. Il met en œuvre tous les moyens possibles pour proposer les offres les plus adaptées aux demandes du Client mais n’effectue aucune réservation pour le compte de ce dernier. Afin de permettre au Client de réaliser les réservations auprès des prestataires sélectionnés par le Vendeur, Mon voyage en poche met à disposition du Client par email l’ensemble des liens de réservation.

Le Client s’engage à réserver lui-même les prestations sélectionnées auprès des prestataires proposés par Mon voyage en poche dans les meilleurs délais et aux termes et conditions exposés par ces derniers.

Mon voyage en poche ne saurait être tenu responsable de la réservation des prestations par le Client, tant sur les informations relatives à la prestation (informations client, informations sur le séjour, etc.) que celles relatives aux tarifs appliqués par le prestataire. Mon voyage en poche décline toute responsabilité portant sur la modification du prix par le prestataire tout comme de la soudaine indisponibilité de la prestation.

Une fois l’ensemble des recherches effectuées et les prestations choisies par le Client, le Vendeur fait parvenir à l’Acheteur, par email, un carnet de voyage personnalisé incluant l’ensemble des informations mentionnées à l’article 2 des présentes CGV.  

Article 3 : Modification des prestations proposées

L’Acheteur peut demander la modification de l’itinéraire, des moyens de transport, des hébergements, des activités ou des offres de restauration proposées par le Vendeur dès lors que le carnet de voyage n’a pas encore été transmis. Dans ce cas de figure, Mon voyage en poche poursuit ses recherches afin de formuler des nouvelles propositions. La demande de modification n’implique pas de frais supplémentaires à la charge de l’Acheteur si elle porte sur le projet de voyage en cours de planification. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute demande de modification si celle-ci s’avère être imprécise ou abusive.

Article 4 : Modalités de commande

Le Client entre en contact avec Mon voyage en poche par l’intermédiaire de son site internet www.monvoyageenpoche.fr, en remplissant le formulaire de contact, de ses réseaux sociaux, ou de son adresse email contact@monvoyageen.poche.fr afin de définir son projet de voyage. A réception, un échange téléphonique ou par mail est organisé pour préciser les attentes et évaluer la faisabilité ainsi que la nature réelle et sérieuse du projet du Client. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser toute demande qu’il jugerait non réalisable, dénuée de sens ou pour tout autre motif légitime.

Dès lors que le projet est réalisable, et avant tout lancement des travaux de recherche relatifs aux prestations évoquées à l’article 2 des présentes CGV, le Vendeur fait parvenir au Client un devis par email reprenant les présentes CGV ainsi que l’ensemble des mentions légales obligatoires.

L’acceptation et la signature du devis par le Client entraîne la production d’une facture pour le Client qui s’engage à régler le montant dû selon les modalités prévues par l’article 5 des présentes CGV.

Article 5 : Tarification et modalités de paiement

Le Client s’engage à régler au Vendeur l’intégralité du prix mentionné sur le devis. Le prix de vente des prestations réalisées est exprimé en euros (€), le statut d’auto-entreprise impliquant une exonération de TVA, les prix indiqués sont exprimés HT sans taxe supplémentaire à y ajouter sauf indication contraire. 

Le prix applicable est indiqué de façon claire sur le site internet www.monvoyageenpoche.fr et est rappelé lors de la fourniture du devis. La détermination du prix au sein du devis est réalisée par une formule mathématique intégrant le prix fixe dû par jour d’organisation du voyage souhaité. Ce prix étant applicable pour un groupe de quatre (4) personnes maximum, un supplément est appliqué dans les conditions énoncées sur le site internet du Vendeur. 

Le prix indiqué sur le site internet du Vendeur, sur le devis et sur la facture correspond au montant dû pour la réalisation de la prestation énoncée à l’article 2 des présentes CGV, en aucun cas à la réservation de prestations pour le compte du Client. 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les tarifs applicables pour le Client restant ceux évoqués au jour de la validation de la commande par ce dernier.

La signature du devis par le Client vaut acceptation du tarif applicable et entraîne l’obligation pour le Client de payer le prix. L’ensemble des commandes, quelle que soit leur origine, est payable en euros. Le paiement s’effectue par virement bancaire selon les informations indiquées dans le devis. Selon les banques, il est possible que des frais de paiement soient appliqués. 

Le règlement est réalisé en deux temps, la première moitié du tarif est versée lors de la signature du devis, l’autre moitié à la réception du carnet de voyage numérique. 

Conformément aux dispositions légales, tout retard de paiement d’une facture à son échéance pourra entraîner le paiement de pénalités de retard. En cas d’incident de paiement ou de tentative de fraude, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la prestation.

Article 6 : Livraison du service

La prestation débute après réception par le Vendeur :

  • du devis signé par l’Acheteur ;

  • du paiement de 50% du montant total dû.

L’ensemble des travaux de recherche et de conseil est réalisé dans des délais raisonnables indiqués par le Vendeur lors de la fourniture du devis à l’Acheteur et peut varier en fonction du projet à réaliser. Le délai communiqué à l’Acheteur par le Vendeur est donné à titre indicatif. 

La prestation de service due par le Vendeur est considérée réalisée lors de la réception par le Client de son carnet de voyage personnalisé au format numérique.

La réalisation de la prestation implique :

  • l’impossibilité pour le Client de demander toute modification de la prestation ou des recherches complémentaires sauf accord explicite entre le Vendeur et l’Acheteur ;

  • le paiement du montant restant dû, soit 50% du montant total de la prestation.

Mon voyage en poche ne fourni pas d’assistance lors du déroulement du séjour, néanmoins, il pourra être entendu, sur accord explicite du Vendeur, de rester disponible pour fournir toute recommandation utile lors du séjour. Cette disponibilité exclue toute responsabilité du Vendeur en cas d’incident ou de difficulté rencontrée par le Client. Afin d’éviter tout désagrément, le Vendeur recommande au Client de souscrire à une assurance voyage permettant de prévenir tout événement qui pourrait impacter le bon déroulement du séjour. 

Article 7 : Droit de rétractation

En vertu de l’article L121-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de service de type recherches et/ou organisations de voyage. Le Client reconnaît expressément perdre son droit de rétractation à compter de son engagement lors de l’acceptation du devis.

Article 8 : Limites de responsabilité

Mon voyage en poche est tenu par une obligation de moyens et s’engage à mettre tout en œuvre pour remplir la prestation due au Client dans les meilleures conditions et dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.

La prestation fournie par Mon voyage en poche étant le conseil et l’assistance à la préparation d’un voyage personnalisé, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité pour le Client d’accéder à la destination du projet, qu’il s’agisse de la destination finale ou de toute autre étape du voyage le cas échéant (escale, passage de frontière, etc.). Par ailleurs, le choix de la destination appartient exclusivement au Client et il incombe à ce dernier de vérifier les conditions et formalités d’entrée sur le territoire concerné ainsi que des précautions ou interdictions imposées par les autorités compétentes. De la même manière, le Vendeur ne peut être tenu responsable de tout imprévu qui surviendrait avant, pendant ou après le séjour et ce peu importe la nature de l’imprévu (social, politique, climatique, etc.).

Le Vendeur apporte des conseils et des propositions de prestations à l’Acheteur. Ce dernier reste le seul responsable de la contractualisation desdites prestations auprès des prestataires concernés. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’échec, de modification ou d’annulation des réservations effectuées auprès des prestataires sélectionnés par le Client, ni en cas de modification du prix qui relève de la seule volonté du prestataire. La relation entre le Client et le prestataire étant exclusive, Mon voyage en poche ne pourrait être tenu responsable de tout litige qui pourrait survenir entre les deux parties.

Mon voyage en poche s’efforce de fournir au Client les informations les plus précises et les plus actualisées possible au moment de la rédaction du carnet de voyage personnalisé. Néanmoins, le Vendeur ne peut être tenu responsable des erreurs ou approximations qui pourraient être fournies dans ledit carnet de voyage. Le Client reste seul responsable de la vérification de ces informations.

L’ensemble des informations et illustrations présentes sur le site internet www.monvoyageenpoche.fr, ses réseaux sociaux ainsi que dans le carnet de voyage personnalisé n’ont aucune valeur contractuelle et n’engagent pas la responsabilité du Vendeur.

Article 9 : Règlement des litiges

Toute réclamation du Client doit être adressée par voie électronique à l’adresse contact@monvoyageenpoche.fr. Le Vendeur s’engage à apporter une réponse à toute demande ou réclamation dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de réception de la demande. Dans le cas où le Vendeur et l’Acheteur ne trouveraient pas de solution, il sera possible de trouver un accord par l’intermédiaire d’un médiateur. 

Article 10 : Données à caractère personnel

Afin de répondre au Client dans les meilleures conditions, le Vendeur demande à l’Acheteur de lui fournir certaines informations indispensables à la réalisation de la prestation, notamment son nom, son prénom, son adresse, son numéro de téléphone et son adresse email. Ces informations seront également utilisée pour la constitution du devis, de la facture et du suivi de la relation client.

La collecte et le traitement de ces informations sont réalisés dans le respect de la vie privée du Client conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les données récoltées ne feront pas l’objet de communication à des tiers mais pourront être utilisées à des fins publicitaires ou marketing, sauf si le Client en exprime son accord exprès. 

Mon voyage en poche met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé, Mon voyage en poche ne pouvant garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données personnelles. Il peut en informer Mon voyage en poche par email à l’adresse contact@monvoyageenpoche.fr

Article 11 : Cas de force majeure

Conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, si un changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du contrat rend l’exécution excessivement onéreuse pour une partie qui n’avait pas accepté d’en assumer le risque, celle-ci peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant. Elle continue à exécuter ses obligations durant la renégociation. En cas de refus ou d’échec de la renégociation, les parties peuvent convenir de la résolution du contrat, à la date et aux conditions qu’elles déterminent, ou demander d’un commun accord au juge de procéder à son adaptation. 

Si l’exécution des obligations contractuelles s’en voit contestée, le Vendeur s’engage à en informer l’Acheteur dans les meilleurs délais. Chacune des parties supporte la charge de tous les frais qui résultent de l’incapacité à poursuivre la réalisation de la prestation due à la survenance du cas de force majeure. 

Article 12 : Droit applicable et langue

Les présentes CGV sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue française, dans le cas où celui-ci serait traduit en plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.